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pour la qualité de l'exercice cardiologique


Dernière mise à jour :
24 février 2015


DPC : organisation

La définition et l’organisation du DPC seront précisés par deux décrets en Conseil d’État

• Financement

Le financement sera assuré par un organisme de gestion (OG DPC) dont les conditions de fonctionnement et la composition du conseil de gestion seront définis par un décret en Conseil d’État.

Cet organisme est doté de personnalité morale.

Cet Organisme se substitue totalement à l’organisme de gestion conventionnel de l’Assurance Maladie : n remplacement des articles L 162-14-1, L 162-16-1 et L 162-32-1

Il a vocation à gérer tous les financements concernant la formation professionnel excepté les cotisations du FAF PM pour les libéraux.

Il est chargé de déterminer les conditions d’indemnisation des professionnels de santé libéraux ou des centres de santé conventionnés participant au DC.

Il enregistre l’ensemble des organismes concourant à l’offre du DPC et finance les programmes et les actions prioritaires après avis d’une commission scientifique indépendante.

Il finance les programmes et les actions prioritaires.

Il peut comporter des sections spécifiques à chaque profession.

• Commission Scientifique Indépendante (CSI)

Sa composition et son fonctionnement seront précisés par un décret simple.

Mais on sait qu’elle s’appuiera forment sur la Fédération des Spécialités Médicales et les structures fédératives de spécialités.

Elle a pour mission d’évaluer les organismes, les programmes et les actions concourant à l’offre du DPC.

• Contrôle de l’obligation de DPC

Ce sont les instances ordinales qui s’assurent du respect par les médecins de leur obligation de DPC.

• Médecins salariés

• Les employeurs publics et privés devront prendre les dispositions permettant aux médecins salariés de respecter leur obligation

• HAS, URML et URPS

Les textes actuels ne précisent pas spécifiquement le rôle de ces structures. Les décrets définiront les missions de chacune d’entre elles, www.nikejanoski.es mais il faut préciser que tout ce qui concernait les missions respectives de ces structures dans le dispositif EPP a été annulé par la Loi HPST.