Liens institutionnels
HAS
AFSSAPS
cnfmc
Assurance maladie
Ministere
IRDES
INVS


FSM
autrespecialites
mots

Yves Juillière :
Accompagnement des patients qui pourraient présenter une valvulopathie médicamenteuse, dans leurs démarches judiciaires auprès de l'ONIAM

Geneviève Derumeaux :
Défendre la qualité et la légitimité des actions de formation et d'accréditation

Pascal Guéret :
Le CNPC : une instance complémentaire

Jean-François Thébaut :
Une action synergique
pour la qualité de l'exercice cardiologique


Dernière mise à jour :
24 février 2015


Le DPC en une page... des mots à l'action

DPC, pour Développement Professionnel Continu : c’est la démarche qualité des professionnels de santé visant l’amélioration de leurs connaissances et de la qualité et de la sécurité des soins, en prenant en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. C’est une obligation légale pour chaque professionnel de santé. Il représente une synthèse de l’évaluation des pratiques et de la formation continue.

Le DPC concerne TOUS les professionnels de santé, libéraux et salariés, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Les programmes de DPC multidisciplinaires (plusieurs spécialités médicales sur un même thème) et les programmes pluri professionnels (programmes transversaux réunissant des professionnels de santé de métiers différents) seront fortement encouragés.

Les médecins libéraux et salariés sont, à travers leurs Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), au centre du dispositif de DPC des médecins, en position de décision, de pilotage et de contrôle. Les médecins sont donc collectivement responsables de la réussite du dispositif. Chacun pourra bénéficier d’un accompagnement par son CNP et pourra suivre son parcours de DPC grâce à une plateforme informatique dédiée, mise à la disposition des CNP par la FSM, en coordination avec l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDCP) et le Conseil de l’Ordre.

Les Organismes de DPC (ODPC) conçoivent et proposent des programmes de DPC. Chaque programme complet comporte un volet évaluatif (évaluation des pratiques) et un volet cognitif (formation). Un programme complet suffit pour assurer la validation annuelle. Les ODPC doivent être enregistrés par l’OGDPC qui les fait valider par la Commission Scientifique Indépendante (CSI) pour pouvoir délivrer des attestations individuelles de DPC.

Les programmes de DPC sont constitués d’actions d’analyse de pratiques et d’actions de formation. Ces actions sont de préférence en cohérence : un professionnel se forme dans un domaine où il a détecté une insuffisance de ses pratiques pour les améliorer. Les actions constituant un programme de DPC sont choisies dans un portefeuille mis à la disposition des médecins par les CNP. Les méthodes et modalités de ces actions sont définies en accord avec la Haute Autorité de Santé. L’obligation annuelle est de valider UN programme, comportant au moins une action d’analyse de pratiques et une action de formation. L’obligation est individuelle (chaque professionnel doit valider chaque année un programme), mais réalisée dans un contexte collectif. La succession, année après année, des programmes de DPC d’un professionnel constitue son parcours de DPC ou parcours qualité.

Les CSI sont au nombre de 5 : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Elles évalueront et valideront les ODPC en fonction de critères précis: capacité pédagogique et méthodologique, qualités et références des intervenants, indépendance financière. Elles auront aussi le rôle de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC.

L’OGDPC coordonne le fonctionnement administratif, logistique et financier du dispositif. Il est unique pour toutes les professions de santé. Il enregistre les ODPC et les fait valider par la CSI.

Le financement du dispositif est assuré par plusieurs portes d’entrée. Les programmes de DPC des médecins libéraux et ceux des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés seront pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un forfait, qui comportera aussi la prise en charge des pertes de ressources et les frais des praticiens libéraux induits par leur participation aux programmes de DPC. Les programmes de DPC des médecins hospitaliers et  des médecins salariés seront financés par leur établissement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, comme l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier ; dans ce cas, le financement sera abondé par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaire des industries de santé. Dans tous les cas, le médecin reste libre du choix de l’ODPC.

La validation annuelle des programmes de DPC est assurée par les ODPC prestataires. Elle est transmise, pour les médecins, à l’Ordre. En cas de non-respect de l’obligation de DPC, l’Ordre des médecins prendra les mesures qu’il juge nécessaires.