Liens institutionnels
HAS
AFSSAPS
cnfmc
Assurance maladie
Ministere
IRDES
INVS


FSM
autrespecialites
mots

Yves Juillière :
Accompagnement des patients qui pourraient présenter une valvulopathie médicamenteuse, dans leurs démarches judiciaires auprès de l'ONIAM

Geneviève Derumeaux :
Défendre la qualité et la légitimité des actions de formation et d'accréditation

Pascal Guéret :
Le CNPC : une instance complémentaire

Jean-François Thébaut :
Une action synergique
pour la qualité de l'exercice cardiologique


Dernière mise à jour :
24 février 2015


EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

 

Définition

Dans l’ensemble des pays développés, la recherche d’une efficience croissante des systèmes de soins a conduit au développement de programmes d’évaluation des pratiques médicales. Cependant, la performance de tels programmes notamment en termes de validité et d’acceptabilité reste mal connue. : qu’évalue-t-on ?

1) Évaluation des connaissances : allant du simple contrôle de l’assiduité aux actions de FMC, jusqu’à un contrôle « scolaire » par des procédures de type QCM, pré ou post test.

2) Évaluation des compétences : reposant sur la pratique des bilans du même nom. Elle repose essentiellement sur des référentiels métiers.

3)  Évaluation des pratiques : ce qui devrait être l’objectif final de toutes ces procédures, puisque c’est l’élément essentiel qui préoccupe les usagers et les financeurs: le meilleur soin au meilleur coût dans le respect de l’état de l’art.

4) La procédure d’accréditation des équipes à risque par la déclaration et l’analyse d’événements porteurs de risque est une des ces méthodes d’évaluation  spécifique

La mise en place d’un système d’évaluation est une étape très fondamentale de la planification d’une action d’amélioration de la qualité ; elle consiste à prendre en compte les étapes suivantes :

En France c’est l’HAS  qui, à ce jour, a pour mission d’en définir les critères et les méthodes. Un certain nombres de fiches  spécifiques à chaque procédure sont  consultables en ligne ( Audit, Audit ciblé, Groupe d’analyse et de pratique , Revue de morbi-mortalité, Staffs, Registres, Observatoires et Bases de données par exemple. ( liens sur le site)

 

Historique 

En France  ce dispositif a été organisé une première fois en 1999. Les Unions régionales  de médecins libéraux ( URML)  étaient chargées de le  mettre en œuvre avec l’aide méthodologique de l’ANAES ( créée en 1996 par l’Ordonnance Juppé)

C’était une démarche  volontaire non sanctionnante et formative. Elle pouvait être réalisée individuellement ou collectivement . Le(s) médecin(s) engagé (s)  dans la démarche analysait sa pratique au regard une grille d’item colligés dans un référérentiel avec l’appui  méthodologique d’un médecin habilité. (MH)

Les référentiels initialement produits par l’ANAES l’ont été par la suite par des organismes professionnels ou des sociétés savantes.

La Loi du 13 Août 2004 relative à l’assurance maladie  et son article 14  ont modifié  notablement le dispositif,  rendant l’EPP obligatoire , et sanctionnante pour  toutes les catégories de médecins hospitaliers, libéraux et salariés Il était satisfait à cette obligation par la participation à un des dispositifs prévus ou agréés dans des conditions fixées par décret . Le non respect exposait à des sanctions.

L’HAS créée par la même Loi avait pour mission  d’établir les conditions de mises en œuvre et d’agréer des organismes habilités à réaliser cette EPP. ( décret  du 14 avril 2005)  Près de 150 organismes ont été ainsi agréés par l’HAS  ( liens sur le site)

Le médecin  devait avoir satisfait au cours d’une période maximale de cinq ans à une action d’évaluation à caractère ponctuel et à un programme d’évaluation à caractère continu.  « Une action ponctuelle, consistait en  une action d’amélioration des pratiques professionnelles fondée sur un cycle d’amélioration unique. Celui-ci débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Elle se déroule généralement sur une durée totale inférieure à six mois.. Un programme continu était un programme d’amélioration des pratiques professionnelles fondé sur des cycles d’amélioration successifs. Chacun d’entre eux débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique médicale autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques. »
Il y avait donc deux dispositifs distincts : celui de la FMC organisée par les Conseils Nationaux de FMC avec des organismes agréés en FMC et celui de l’EPP par l’HAS avec les URML et  d’autres organismes agréés (un même organisme pouvant être agréé pour les deux dispositifs).

Où en est-on ?

La Loi  Hôpital Patient Santé  et Territoire (HPST) vient de  pérenniser  cette obligation  tout en réunissant les deux dispositifs au sein d’une seule obligation, celle de Développement Professionnel Continu ( DPC) dont on attend la publication des décrets d’application.