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Dernière mise à jour :
24 février 2015


L'accréditation en cardiologie interventionnelle est maintenant possible : CARDIORISQ 2011

A l’origine, une histoire d'assurance professionnelle :
L'accréditation des équipes à risque est née de 2 crises de négociation professionnelle concernant les tarifs de plus en plus élevés des primes de responsabilité civile professionnelle, notamment des chirurgiens, des anesthésistes, et des obstétriciens. La première est survenue au mois d'août 2004 quand à l'appel de leur organisation professionnelle les chirurgiens ont menacé de s'exiler en Angleterre, suivi d'une deuxième crise en juillet 2006 pour obliger le gouvernement à respecter le protocole d'accord précédemment signé. En urgence, le principe de l'accréditation des médecins a été voté par l'assemblée nationale, permettant aux médecins accrédités de faire prendre en charge une part de leur prime d'assurance par la sécurité sociale (JO du 23/07/2006), sous réserve d'atteindre un certain seuil et limiter à un plafond qu'il faudra par la suite régulièrement réévaluer. Pour que le processus permette le remboursement immédiat par les caisses, tout médecin concerné a même été déclaré transitoirement accrédité pour une durée de trois ans, à la seule condition de s’engager dans la démarche.

Le principe de l'accréditation s'est inspiré de la sécurité aérienne, où depuis longtemps indépendamment des rares accidents d'avion dont les causes sont bien entendu analysées en profondeur, toutes les situations potentiellement dangereuses mais heureusement sans conséquence, dites « événements porteurs de risques », sont recueillies et décortiquées. De façon similaire, en médecine, si les événements indésirables graves (EIG) sont déjà soumis à une déclaration obligatoire à l’Agence Régionale de Santé (ARS), l'accréditation s'intéresse à ces mêmes risques mais en amont, au niveau des « événements porteurs de risques » dont les conditions de survenue doivent être analysées en détail, sous la responsabilité de l’HAS. A la suite de ce processus d'analyse, des recommandations et des référentiels professionnels peuvent être établis _ ou améliorés ou mieux diffusés _, des check-lists être élaborées, et les organismes d'assurance peuvent ainsi mieux apprécier le risque concernant les praticiens qu'ils assurent (et modérer leurs primes en conséquence ?).

La démarche de l'accréditation
L'accréditation fait partie du développement personnel continu (DPC), et vaut donc évaluation des pratiques professionnelles (EPP) pour les médecins concernés.


- Pour qui ?
C'est un processus volontaire (et donc non obligatoire), concernant un médecin ou une équipe, mais seulement s’il pratique une des 21 spécialités à risques, telles qu'elles sont listées dans le décret : toutes les spécialités chirurgicales, obstétricales, anesthésiques, et certaines spécialités médicales quand des gestes interventionnels sont réalisés (radiologie, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie)


- Par qui ?
C'est par un binôme organisme agréé (OA) et Haute Autorité de Santé. L’HAS délivre les agréments pour les organismes, gère le site Internet recevant les données individuelles, et forme les experts. Il n’existe qu’un seul organisme agréé par discipline (à la différence de la formation médicale continue et de l'évaluation des pratiques professionnelles), et cet organisme est entièrement géré par des médecins issus de la discipline considérée

- Comment ?
Le médecin est accrédité grâce à un double processus continu, de déclarations (et analyse par les experts) d'événements porteurs de risques (EPR), et de participation à des activités propres à la discipline comme des registres ou des congrès, validé par un certificat annuel.

- A quel prix ?
Si la haute autorité de santé finance le développement et la maintenance du site informatique, comme la formation des experts, aucun financement général n'est prévu pour le fonctionnement des organismes agréés. Ceux-ci se financent alors par un prélèvement individuel et forfaitaire de 500 €, prélevé sur le remboursement de la prime d'assurance par la Sécurité Sociale, et versé par les diverses CPAM. Mais cette option est limitée aux spécialistes libéraux bénéficiant de la prime.

Cette absence de prise en charge financière explique pleinement les distorsions actuelles concernant l'accréditation : elle s'est sans surprise développée de façon massive et très rapide parmi les spécialistes libéraux soumis à une forte prime d'assurance (au total au 01/09/11, 10150 médecins engagés et 7185 accrédités, 38622 EPR déclarés pour 36514 EPR analysés), mais de façon anecdotique chez les spécialistes des hôpitaux publics et les disciplines n'atteignant pas le seuil de remboursement. Et, pour toutes les disciplines, les tensions sont nombreuses, difficultés à obtenir les versements CPAM, lourdeur du logiciel HAS, retard d’analyses des experts, avec des médecins qui délaissent voire renoncent volontairement au dispositif.

Mise en place de l'accréditation en cardiologie interventionnelle
La discipline a suivi patiemment de 2009 à 2011 toutes les procédures pour permettre aux cardiologues de participer normalement à l'accréditation, à la demande éventuelle de leurs assurances ou de leurs établissements de santé.

Un organisme agréé unique a donc été créé, le Conseil National Professionnel de la Cardiologie (CNPC), à l'initiative de la société française de cardiologie et du syndicat des cardiologues. Cet organisme comporte de droit des membres du CNCF, de l'UFCV, du collège des hôpitaux, et du CNU. Il a été agréé par la haute autorité le 24 juin 2009, agrément renouvelé en 2011. 9 experts ont été formés en 2009 et 2010, au sein des trois sous disciplines, coronarographie, rythmologie, et cardio-pédiatrie. Un programme d'accréditation CARDIORISQ a été construit et validé le 8 juillet 2011 par l’HAS. Le site est donc ouvert pour les cardiologues depuis le mois d'août 2011.

Comment être accrédité pour un cardiologue ?
- Dans un 1er temps le cardiologue doit s'engager dans le processus, en s'inscrivant sur le site www.accréditationdesmedecins.fr. Un mot de passe lui est attribué qui lui permet alors de remplir son dossier. Ce dossier est validé dans les 15 jours suivants et le médecin est alors dit engagé.
- Dans un 2e temps le cardiologue doit communiquer annuellement à l'organisme :
1. ses déclarations d'EPR : 2 EPR par an sont demandés, un événement ciblé et un événement non ciblé.
2. sa participation aux activités de la discipline : au minimum un congrès annuel, la participation aux registres n’étant qu’optionnelle.
3. Ces éléments seront analysés par les experts et le cardiologue sera alors accrédité, et reçoit un certificat annuel.

Trois thèmes ont été retenus par chacune des sous disciplines, pour les 2 prochaines années, mais ces thèmes ont vocation à changer régulièrement :

- {CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE CORONAIRE ET NON CORONAIRE : Evaluation insuffisante du risque hémorragique et thrombotique d’un patient avant la mise en place d’un stent actif.

- RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE : Défaillance dans la prise en charge d’un patient sous anticoagulant ou antiplaquettaire.

- CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE CONGENITALE : Absence du matériel adapté à la procédure et à la cardiopathie congénitale explorée.}

Quel est le prix de l'accréditation ?
Aucun financement n'a donc été prévu en cardiologie. La validation de l'engagement est cependant réalisée de façon électronique, en ligne, par les experts bénévoles de l'OA *. L'analyse des EPR est en attente, et dépendra des financements dégagés dans le cadre des discussions conventionnelles actuelles et des décrets toujours attendus concernant le développement professionnel continu.

Quoi qu'il en soit, dès maintenant, tout cardiologue interventionnel qui le désire peut-être déclaré « engagé » dans le processus d'accréditation, et répondre ainsi à la demande d’un établissement de santé ou d’un organisme d'assurance : c'était l'objectif visé par la discipline.

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 et le Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006

Listes des experts formés au 01/07/2011 :


Titre

Prénom, Nom

Modes d’exercice

Lieux d’exercice

Dr

Philippe COMMEAU

Libéral (coronarographiste)

OLLIOULES

Pr

Yves COTTIN

Hospitalo-universitaire (coronarographiste)

DIJON

Pr

Hervé LE BRETON

Hospitalo-universitaire (coronarographiste)

RENNES

Pr

Jean-Marc DAVY

Hospitalo-universitaire (rythmologue)

MONTPELLIER

Dr

Arnaud LAZARUS

Libéral (rythmologue)

PARIS

Dr

Olivier PIOT

Libéral (rythmologue)

ST DENIS

Dr

Younes BOUDJEMLINE

Hospitalo-universitaire (congénitaliste)

PARIS

Dr

Jean-François PIECHAUD

Libéral (congénitaliste)

MASSY

Dr

Christian ZICCARELLI

Libéral (non interventionnel)

ORLEANS