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Jean-François Thébaut :
Une action synergique
pour la qualité de l'exercice cardiologique

Pascal Guéret :
Le CNPC : une instance complémentaire

Geneviève Derumeaux :
Défendre la qualité et la légitimité des actions de formation et d'accréditation


Dernière mise à jour :
7 mars 2010


CONSEIL NATIONAL
PROFESSIONNEL DE CARDIOLOGIE

Siège social :  5 rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS 

Secrétariat et courrier : 13 rue Niepce 75014 PARIS

Tél 01 45 43 70 76 – Fax 01 45 43 08 10 – Email coeur@syndicardio.org

Commission pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant dans les établissements de santé : CARDIORISQ

 REGLEMENT

Article 1 : Objet.

La dénomination de cette commission sera CARDIORISQ et elle a pour but

L’objectif est de réduire les risques liés  aux pratiques et actes médicaux et donc de contribuer à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins au sein des établissements de santé.


Article 2 : Champs d’activité concernés

Dans le domaine de la cardiologie, selon le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 (JO du 23 juillet 2006), peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ou exerçant la cardiologie interventionnelle (coronaire, rythmologique et pédiatrique).

L’accréditation est une démarche volontaire individuelle et constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d’Evaluation des Pratiques Professionnelles.


Article 3 : Constitution

Cette commission pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et équipes médicales à risque est constituée

            3-1 Désignation des membres des différentes structures

Les membres de la gouvernance scientifique et médicale, de la structure administrative et logistique, de la structure de gouvernance professionnelle et du comité d’experts compétents en gestion des risques seront choisis par le Conseil d’Administration du Conseil National Professionnel de cardiologie, et en fonction de leur mode d’exercice au sein de la spécialité, membre ou non du Conseil National Professionnel de Cardiologie. Les instances dirigeantes et les gouvernances doivent tenir compte dans leur organisation et leur composition, des différents modes et lieu d’exercice de la spécialité.

Leur mandat est fixé à 2 ans à partir du jour de leur désignation.

            3-2 : Gouvernance scientifique et médicale

La gouvernance scientifique et médicale est chargée

Sont membres de droit le Président de la Société Française de Cardiologie et le Président de l’Union nationale de Formation et d’évaluation en médecine Cardio Vasculaire.

Les autres membres seront désignés par le Conseil d’Administration du Conseil National Professionnel de Cardiologie :

Le président de la gouvernance scientifique et médicale sera alternativement le Président de la Société Française de Cardiologie, et de l’Union nationale de Formation et d’évaluation en médecine Cardio Vasculaire.

Les Experts désignés par le Conseil d’Administration du Conseil National Professionnel de Cardiologie pourront être sollicités par la structure de gouvernance scientifique et médicale.

C’est en son sein que sera désigné le représentant du Conseil National Professionnel de Cardiologie ou son suppléant au Comité de Pilotage du dispositif d’accréditation présidé par la HAS.

Elle est constituée des présidents, vice président, secrétaire général et trésorier du Conseil National Professionnel de Cardiologie.
                 
Elle est chargée

Ses membres seront désignés par le conseil d’administration du Conseil National Professionnel de Cardiologie.
 

Elle est responsable  de la gouvernance professionnelle :

 

           3-4-a : Recrutement des experts Accréditation

Les experts sont recrutés du fait de leurs expériences personnelles en matière de gestions des risques, de leur bonne connaissance des établissements de santé, pour leur professionnalisme et avoir des compétences analytiques.
Leur recrutement sera représentatif de tous les modes d’exercice et des différents lieux d’exercice de la spécialité.

Ils doivent répondre aux critères retenus dans le cahier des charges OA-Accréditations, par la Haute Autorité de Santé (en exercice dans la spécialité depuis au moins 10 ans et n’ayant cessé leur activité depuis plus de 3 ans)  et notamment avoir une activité substantielle en cardiologie interventionnelle.

Ils seront choisis par le Conseil d’Administration du Conseil National Professionnel de cardiologie, et en fonction de leur mode d’exercice au sein de la spécialité.

D’autres professionnels peuvent, sous la responsabilité des experts, participer aux missions de l’organisme. Par exemple : professionnels de santé soignants, cadres de santé, sages-femmes, internes, etc.

           3-4-b : Missions

 Ils sont chargés selon les recommandations des membres de la Gouvernance scientifique et médicale :

Si l’évènement n’est pas un EPR ils précisent la raison du rejet ainsi que l’entité la plus à même de traiter l’évènement et en avertissent  le médecin.

           3-4-c : Confidentialité

           3.5 : Commission risques spécialités 

Elle est chargée de 

Elle sera constituée
- des membres de la gouvernance scientifique et médicale
- d’un expert de chaque spécialité de la cardiologie interventionnelle.


Article 4 : Confidentialité

Le Conseil National Professionnel de Cardiologie ne gérera aucune donnée individuelle.

Les données collectives seront toujours agrégées à un niveau ne permettant pas un retour à l’analyse individuelle.

Elles seront  accessibles à la communauté scientifique et médicale en toute transparence et ne feront pas l’objet d’un contrat commercial sous quelque forme que ce soit

L'organisme ferra signer à tous les membres, sans exclusive, membres des instances dirigeantes, experts, personnel administratif, une clause de confidentialité.