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Dernière mise à jour :
24 février 2015


CONSEIL NATIONAL
PROFESSIONNEL DE CARDIOLOGIE

Siège social :  5 rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS 

Secrétariat et courrier : 13 rue Niepce 75014 PARIS

Tél 01 45 43 70 76 – Fax 01 45 43 08 10 – Email coeur@syndicardio.org

STATUTS
adoptés par le Conseil d’Administration de  la SFC et
l’Assemblée Générale du SNSMCV, modifications adoptées le 6 septembre 2012

I. CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

Pour faire suite à la convention signée en février 2000 entre la Société Française de Cardiologie (SFC) et le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV) par laquelle ces deux structures se proposaient de réunir leur compétence sur la validation et l’organisation de la FMC en cardiologie (convention annexée aux présents statuts),  il est constitué entre la Société Française de Cardiologie et le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux, une association déclarée, régie par la loi de 1901, www.nikejanoski.es qui a pour objet tout ce qui concerne  la promotion de la qualité de l’exercice professionnel, pour ce qui concerne : 

La Société Française de Cardiologie et le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux s’accordent pour reconnaître le Conseil National Professionnel de Cardiologie comme l’interlocuteur privilégié de la profession pour tout ce qui concerne les domaines sus-cités.

L’association prend la dénomination suivante :
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE CARDIOLOGIE.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège est fixé au siège de la Société Française de Cardiologie, 5 rue des Colonnes du Trône 75012 Paris, le Secrétariat au siège du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux 13 rue Niepce 75014 PARIS.

Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

L’association se compose de personnes adhérentes soit à la Société Française de Cardiologie, soit au Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux. Elle est composée, à parité de médecins libéraux et hospitaliers, de 14 membres :

La qualité de membre se perd le jour où les conditions de l’adhésion ne sont plus remplies au sein de la Société Française de Cardiologie ou du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux et au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par les Conseils d’Administration de l’une ou l’autre structures, dans ces cas le remplacement est immédiat.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions électives qui leur sont confiées.


II. ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Les organes de l’association sont :
l’Assemblée Générale
le Conseil d’Administration
une commission scientifique et une commission de gouvernance dont les missions et le fonctionnement seront précisés dans le règlement intérieur.
des commissions spécifiques créées en fonction des besoins de l’association pour répondre à ses buts.

L’assemblée constitutive élit, à la majorité relative, un Conseil d’Administration composé de quatre membres au minimum.

Un règlement intérieur précisera les conditions opérationnelles de fonctionnement des commissions spécifiques à chaque sujet.

Afin de répondre  à LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, il est précisé que d’ores et déjà une commission spécifique « Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle »  est constituée et dont les conditions de fonctionnement seront explicitement précisées dans le règlement intérieur.

Article 6-1. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 4 administrateurs élus par l’Assemblée Générale 
 
Le Conseil d’administration comprend des membres à parité de la Société Française de Cardiologie et du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux.

Le Conseil d’administration désigne, en plus du Président, le Vice-président, le Secrétaire Général et le Trésorier.

Le nombre d’administrateurs est fixé par vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil. La délibération ne prend effet que pour l’année suivante. Les candidats sont alors élus pour la durée du mandat du Conseil qui reste à courir.

L’application se fera à partir de l’Assemblée Constitutive.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, à compter du jour de leur élection. Ils sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil peut être révoqué par décision de l’Assemblée Générale délibérant, comme en matière d’Assemblée Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre des réunions ne puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le Conseil d’Administration en séance extraordinaire. Le Conseil peut appeler toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Un Conseil d’Administration doit être convoqué dans un délai maximal de 15 jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.

Les réunions sont présidées par le Président, le Vice-président ou le Secrétaire Général qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le Vice Président ou le Secrétaire Général préside, il exerce les pouvoirs du Président.

Chaque membre du Conseil d’Administration doit participer en personne aux séances. Toutefois chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont envoyés par courrier, mail ou fax.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.

Les délibérations donnent lieu à un procès verbal approuvé.

Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’Administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association et notamment à son patrimoine autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée. Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur toute modification des statuts ou toute autre décision relevant de son domaine.

Article 7. Le Président, le Vice Président

Les postes de président et de vice-président  seront  assurés en alternance, une année sur deux, par le Président de la Société Française et par le Président  du Syndicat National des Spécialistes des Maladie du Cœur et des Vaisseaux.

Le président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation tant en France qu’à l’étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il dirige les discussions dans les réunions, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 8. Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et sur convocation du Président. Il pourra être tenu des Assemblées Générales extraordinaires, réunies quand les intérêts de l’association l’exigeront, soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit sur demande signée du quart des membres.

Les convocations seront faites, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance, par courrier simple, mail ou fax, et porteront indication précise des questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède l’Assemblée Générale. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir inscrite. Il adresse à cet effet une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant l’Assemblée Générale.

Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit.

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présenteront les travaux du Conseil d’Administration pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatives, notamment, à la modification des statuts ou à la dissolution seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ordinaire ne pourra délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.

L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés.

Chaque membre dispose de sa voix et de celle des pouvoirs qu’il détient.

Afin de satisfaire à l’esprit de pérennité qui constitue l’une des garanties de réalisation de l’objet de l’association, et  à défaut de laquelle il est considéré que l’adhésion des membres n’aurait pas été consentie, aucune demande de modification des statuts ne  peut venir en discussion à l’Assemblée Générale si elle n’est pas proposée par le Conseil d’Administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés qui devra présenter un rapport motivé.


III. RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER

Article 9. Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

Article 10. Comptabilité - Dépenses

La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier selon le plan comptable national.
Les dépenses sont ordonnées par le Président. Leur paiement est effectué par le Trésorier..

Article 11. Contrôleur des comptes

Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice à venir. Les premiers commissaires sont désignés par le Conseil d’Administration.


IV. DISSOLUTION - MODIFICATION STATUTAIRE

Article 12. Dissolution - Modification statutaire

L’association peut être dissoute sur la proposition du Conseil d’Administration, par vote de l’Assemblée Générale extraordinaire, conformément à l’article 10.7.

Les statuts pourront être modifiés selon la même procédure.

Article 13. Liquidation

En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée Générale extraordinaire de liquidation nommera un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils seront dévolus à une autre association dont le but sera de même nature, conformément au décrit du 16 août 1901.

 

Fait à Paris le 6 septembre 2012


Docteur Christian ZICCARELLI,
Président.